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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Cette politique s’applique aux sites : www.polequebec.ca ainsi qu’à l’application Québec ville études

Date de dernière mise à jour : 29 septembre 2025

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour Pôle régional de l’enseignement supérieur de la Capitale-Nationale (ci-après « le Pôle Québec »), qui est responsable de ce site.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer :

  • La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels et vos renseignements à caractère informationnel.

  • Vos droits concernant ces renseignements.

  • L’identité de la personne responsable du traitement des renseignements personnels.

  • À qui ces renseignements peuvent être transmis.

  • La politique du site en matière de fichiers témoins (« cookies »).

Cette politique complète les Conditions générales d’utilisation, disponibles à l’adresse suivante :
www.polequebec.ca/politique-de-confidentialite/

1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET INFORMATIONNELS

Dans le cadre de votre utilisation du site de l’application Québec ville études, nous pouvons collecter les catégories suivantes de renseignements :

  • Renseignements personnels : prénom, nom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone, adresse IP.

  • Renseignements informationnels : âge, sexe, secteur d’activité, statut académique ou professionnel, préférences, champs d’intérêt, provenance des personnes utilisatrices et toute information fournie volontairement dans des formulaires ou sondages.

Ces renseignements peuvent être collectés, entre autres, par :

  • Formulaires en ligne (ex. : infolettres, inscriptions à des événements, demandes d’information).

  • Navigation sur le site (via cookies, journaux de connexion, statistiques de trafic).

2. FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (« log files ») et de fichiers témoins (« cookies »). Ces fichiers nous permettent de produire des statistiques, de faciliter la navigation et d’améliorer le service.

a) Description des fichiers témoins utilisés

  • Adresse IP

  • Système d’exploitation

  • Pages visitées et requêtes

  • Heure et jour de connexion

  • Provenance des personnes utilisatrices

Ces fichiers visent notamment les objectifs suivants :

  • Création de profils informationnels (statistiques, comportements de navigation, préférences d’utilisation)

  • Études statistiques et analyses de fréquentation

b) Témoins de tiers

Des fichiers témoins peuvent également provenir de tiers, notamment Google et Meta (Facebook, Instagram).

Le site intègre aussi des boutons de réseaux sociaux, qui peuvent générer l’installation de cookies propres à ces plateformes. Nous vous invitons à consulter directement leurs politiques de confidentialité.

c) Opposition à l’utilisation de fichiers témoins

Vous pouvez refuser l’installation de témoins en configurant votre navigateur. Toutefois, certaines fonctionnalités pourraient être limitées en cas de désactivation.

3. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET INFORMATIONNELS

Nous ne vendons pas vos renseignements. Toutefois, ils peuvent être communiqués à :

  • Nos fournisseurs de services et partenaires contractuels, qui s’engagent à les utiliser uniquement aux fins convenues.

  • Des organismes à des fins d’études, de recherche ou de production de statistiques, conformément aux exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Le site contient des liens vers des sites externes. Le Pôle Québec n’est pas responsable de leurs pratiques et vous invite à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

4. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS

Les renseignements personnels et informationnels collectés sont conservés pour la durée nécessaire à l’atteinte des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, puis supprimés de manière sécurisée.

5. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS

Notre site est hébergé au Canada par : OVH Cloud Canada.
Les renseignements collectés sont traités exclusivement au Canada.

6. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le responsable du traitement des renseignements détermine les finalités, les moyens de traitement et veille au respect des lois en vigueur.

7. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément aux lois applicables, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’opposition et de retrait : vous pouvez refuser l’utilisation de vos renseignements.

  • Droit d’accès : vous pouvez demander à consulter les renseignements vous concernant.

  • Droit de rectification : vous pouvez demander la mise à jour ou la correction de vos renseignements.

  • Droit de suppression : vous pouvez demander l’effacement de vos renseignements.

Toute demande doit être adressée à la personne responsable via l’adresse courriel ci-dessus.

8. SÉCURITÉ

Nous appliquons des mesures de protection conformes aux normes en vigueur :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)

  • Gestion des accès restreints

  • Pare-feu et logiciel de surveillance

  • Sauvegardes régulières et sécurisées

  • Authentification par identifiant/mot de passe

  • Développement d’un certificat numérique

9. MODIFICATIONS À LA POLITIQUE

Cette politique peut être modifiée afin d’assurer sa conformité aux lois. Toute modification sera publiée sur la présente page.

10. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE

En utilisant notre site, vous confirmez avoir lu et compris la présente politique et en acceptez les conditions.

11. LÉGISLATION APPLICABLE

Nous respectons notamment :

  • La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1)

  • La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LC 2000, c. 5)